Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 26/07/2025

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2. Description des Services

Finance Audit offre des services d'audit financier, de rapports fiscaux et d'audit des risques aux entreprises canadiennes. Notre site web fournit des informations sur ces services et permet aux utilisateurs de demander des consultations et des devis pour nos services professionnels.

3. Utilisation du Site

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4. Contenu du Site

4.1 Propriété

Tout le contenu présent sur ce site, y compris le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété de Finance Audit ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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6. Engagement des Services

6.1 Demandes et Devis

Toute demande de consultation ou de devis soumise via notre site web ne constitue pas un engagement contractuel automatique. Un contrat de service ne sera considéré comme établi qu'après l'acceptation formelle d'une proposition de services par les deux parties.

6.2 Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services ne sont pas affichés sur notre site web car ils sont personnalisés en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les modalités de paiement seront détaillées dans la proposition de services fournie après la consultation initiale.

7. Confidentialité des Données

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9. Indemnisation

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10. Modification des Termes

Finance Audit se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de l'Ontario, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à:

Finance Audit
290 King Street East
Toronto, ON M5A 1K4
Canada
Email: legal@Thoryxalizyna.com
Téléphone: +1 (416) 551-8144